Le Mécanisme de Recours Indépendant comme outil de réparation des préjudices dans le Nord Cameroun.

La gestion des plaintes à la suite de la réalisation d’un projet de développement local a un nom : MRI. C’est une réalité pour les communautés affectées négativement lors de l’exécution des projets financés par le Green Climate Fund (Fonds Vert pour le Climat). C’est l’objet de la présence de l’ONG JVE Cameroun auprès des populations des communes de Garoua et Lagdo, descente effectuée les 13, 14 et 15 Octobre 2023.


Le Mécanisme de Redressement Indépendant (MRI) est le processus de recevabilité et de redressement promue par le Fonds Vert pour le Climat (FVC). Le Fonds Vert pour le Climat est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Il s’agit d’un fonds mondial qui a pour objectif d’aider les populations vivants dans les pays en voie de développement, pour les appuyer dans leur combat contre les effets du changement climatique. Notamment en adoptant des pratiques qui diminuent les émissions de gaz à effet de serre, la mise en place de techniques d’adaptation aux impacts du changement climatique. L’une de ses missions principales est de résoudre les plaintes déposées par des personnes qui se considèrent comme étant négativement touchées par des projets ou programmes financés par le Fonds Vert pour le Climat, ainsi que d’aider le Fonds à respecter et à être redevable à ses politiques et procédures. Les pays signataires de l’Accord de Paris sur le climat ont promis de contribuer à hauteur de 9,8 milliards de dollars à la reconstitution du Fonds Vert pour le Climat.


C’est dans l’optique de redistribuer ce montant en dépenses, que le FVC mène cette action de redressement des torts subis par les populations en cas de dommages avérés. Les projets de développement peuvent avoir des impacts positifs et négatifs sur les populations locales. Les impacts négatifs peuvent inclure la perte de terres, la dégradation de l’environnement, la pollution, la perte de moyens de subsistance, la perte de ressources naturelles, la perte de patrimoine culturel et la violation des droits humains. Cependant, il est important de noter que les impacts varient en fonction du type de projet, du contexte local et des mesures d’atténuation mises en place. Il est donc essentiel que les populations locales soient impliquées dans le processus décisionnel et qu’elles aient leur mot à dire sur les projets qui les affectent. Car, il arrive souvent lors de la phase d’exécution, que les projets génèrent des impacts négatifs pour les communautés bénéficiaires ; avec pour conséquence que les populations riveraines et les personnes affectées n’aient pas la possibilité de réclamer par voie de recours, afin d’obtenir réparation des dommages qu’elles ont subis. En vue faire face à cet aspect du respect des droits de l’homme, le FVC a créé une entité indépendante dont le rôle et la mission consistent à s’occuper de toutes les plaintes qui pourraient être émises dans le cadre d’un projet financé par le Fonds : il s’agit du Mécanisme de Recours Indépendant (MRI).


En effet, le MRI tend à offrir une démarche de recours aux personnes concernées d’une manière équitable, efficace et transparente et par la même occasion, à améliorer les performances du Fonds via ses projets/programmes. Toutefois l’un des obstacles majeurs que rencontre le MRI dans l’exercice quotidienne de sa tâche est celui de l’ignorance par les communautés bénéficiaires et celles riveraines de projets. De ce fait, la campagne de communication menée par JVE-Cameroun vise à vulgariser le MRI auprès de ses cibles publiques (communautés bénéficiaires et populations riveraines de projets financés par le FVC) et ainsi à renforcer sa présence au niveau local par la sensibilisation sur ses missions et ses valeurs. S’appuyant sur son vaste réseau, JVE-Cameroun mène une action basée sur les questions de financement du climat, en concevant une approche inclusive pour promouvoir la sensibilisation et l’engagement autour du MRI. La première étape consiste en des dialogues communautaires, qui permettront d’éduquer les chefs de communautés et les principales parties prenantes dans les régions où les projets sont mis en œuvre. Les dirigeants locaux seront dotés de connaissances sur le MRI afin de diffuser les informations auprès des communautés villageoises, exercice auquel s’est prêté le Directeur Exécutif de JVE Cameroun à Lagdo ( Voir image en titre) . « Cette une opportunité pour nous de contribuer davantage à l’implication des communautés et autres parties prenantes dans le processus de suivi indépendant des projets financés par le FVC. Et l’occasion pour notre organisation qui entend s’affirmer comme pionnière en matière de transparence et de redevabilité dans la finance climatique au niveau africain. » – Blondel Silenou, Directeur Exécutif, JVE Cameroun.


En ce qui concerne le Cameroun, les localités ciblées sont situées dans la région du Nord et les zones spécifiques sont : le Département du Mayo Louti (Communes de Layo Oulo, Guider) ; le Département du Faro (Communes de Béka et de Poli) ; le Département de la Bénoué (Communes de Pitoa, Lagdo, Bardnaké, Baschéo, Gaschiga, Ngong, Bibémi, Garoua 1,2,3) et le Département de Mayo Rey (Commune de Rey Bouba). Ce choix n’est pas anodin, car ces localités abritent le site de mise en œuvre du projet FP092 : Programme intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN). Cet article se positionne dans une série de plusieurs autres sur le sujet, qui expliqueront davantage les voies et procédures de recours mis à la dispositions des populations locales pour obtenir réparation en cas de préjudice avéré.

Ange ATALA