• Femmes, jeunes, peuples autochtones, chefs traditionnels, magistrats, éleveurs pasteurs : le 29 septembre 2026, à Yaoundé, ils ont pris place autour d’une même table pour examiner le projet de Politique Foncière Nationale (PFN) à l’horizon 2040, à la veille de son examen par la Plateforme multi-acteurs de concertation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), programmé les 30 septembre et 1er octobre 2026.

• À l’initiative de la Coalition Foncière Nationale (CFN), cette réunion préparatoire de la société civile a permis de matérialiser une conviction : la réforme foncière ne sera durable que si elle reconnaît la diversité des rapports que les communautés entretiennent avec la terre.

Au Cameroun, la réforme foncière ne se résume pas à un débat technique sur les titres de propriété ou les procédures cadastrales. Derrière les textes se jouent des questions de mémoire, d’identité, de justice sociale, de gouvernance territoriale et de survie culturelle. Le constat des participants est nuancé : le document soumis à leur appréciation constitue une avancée importante, mais il néglige encore plusieurs dimensions essentielles de la relation entre les populations et leurs terres.

Une plateforme, un texte, des enjeux nationaux

Créée par le MINDCAF en 2025 pour accompagner les acteurs du secteur, la Plateforme multi-acteurs de concertation sur les questions domaniales, cadastrales et foncières a notamment pour mission-cadre la finalisation de la réforme foncière. Le projet de PFN, long de 57 pages et assorti d’un guide de consultation qui oriente chaque catégorie d’acteurs vers les parties du texte qui la concernent, en constitue la pièce maîtresse.

Pour l’enjeu est considérable qu’il représente, le régime foncier camerounais demeure largement gouverné par les ordonnances du 6 juillet 1974, dont l’architecture ainsi conçu: le titre foncier comme preuve par excellence du droit de propriété, un domaine national géré par l’État, une place restreinte pour les droits coutumiers collectifs; est régulièrement contestée par les communautés rurales. La PFN 2040 a vocation à faire évoluer ce cadre.

Or tous les acteurs ne peuvent pas siéger à la table ministérielle. Contraintes logistiques d’abord ; souci, ensuite, d’une concertation resserrée, qui évite la dispersion des idées. La CFN a donc fait un choix : désigner ceux qui porteront, auprès du MINDCAF, la voix de ceux qui ne seront pas dans la salle. Triés sur le volet, des représentants des peuples autochtones, des organisations de femmes, des autorités traditionnelles, des juristes et des organisations pastorales ont ainsi analysé le projet de texte avant son passage devant la Plateforme.

Une réforme qui doit partir des réalités du terrain

Pour Dr. Diane Tapimali, facilitatrice de la rencontre pour le compte de la CFN, en service au Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), la question foncière souffre depuis plus de vingt ans d’un morcellement des approches.

Elle affirme : « l’enjeu de la réunion était précisément de permettre aux organisations de la société civile de parler d’une voix coordonnée, notamment parce que plusieurs acteurs historiquement engagés sur les questions foncières ne figurent pas dans les listes officielles des participants à l’atelier ministériel. » Elle insiste sur la nécessité de cette concertation préalable et sur les positions que les acteurs invités à l’atelier devront porter, sur le projet de texte, au nom de ceux qui n’y siégeront pas.

Dr. Diane Tapimali. © CFN

Chaque acteur analyse en effet le foncier depuis son propre champ d’expérience : administration, conservation, agriculture, élevage, développement local ou défense des droits humains. Cette fragmentation explique en partie les difficultés rencontrées jusqu’ici pour construire une vision véritablement inclusive du territoire.

La rencontre visait trois résultats :

1. Placer tous les acteurs au même niveau de connaissance du texte et des prétentions qu’ils peuvent légitimement porter ;
2. Permettre aux organisations de la société civile de s’accorder sur des priorités communes pour une meilleure reconnaissance des droits des groupes vulnérables: femmes, jeunes, peuples autochtones ;
3. Renforcer les arguments échangés entre ceux qui sont présents à la table et ceux qui en sont absents, afin de nourrir la vision de la politique foncière.

Une politique ou une véritable réforme ?

Le débat a d’abord porté sur la portée réelle du document. Pour Dr. Alain Essimi Biloa, expert en gouvernance territoriale et représentant de l’International Land Coalition : « une politique publique n’a de sens que si elle débouche sur des transformations juridiques effectives. » Il s’est interrogé sur la capacité d’un document d’orientation à résoudre durablement les injustices foncières observées depuis plusieurs décennies. Il a également questionné le choix de l’horizon 2040, alors que plusieurs conflits sont déjà anciens et continuent d’affecter quotidiennement les populations rurales.

Il a plus tard insisté sur la distinction essentielle en droit : un document de politique exprime une vision, mais seuls les textes législatifs et réglementaires créent des droits opposables. Les remarques de l’expert ont trouvé un écho auprès de plusieurs participants, qui ont souligné la nécessité d’assurer une cohérence entre la future politique et les textes qui devront en découler. Ils ont par ailleurs relevé que le document manque de données de référence permettant de comprendre , et donc de discuter, les chiffres avancés.

Les femmes et les jeunes: une représentativité qui contraste

Une interrogation a traversé l’ensemble des discussions : femmes et jeunes sont-ils encore relégués à la marge de la réforme ? Selon les analyses présentées durant la rencontre, les jeunes ne sont évoqués que de manière marginale dans les 57 pages du document soumis à consultation. Cette faible présence contraste avec leur rôle croissant dans les dynamiques agricoles, entrepreneuriales et urbaines.

L’agriculture représente environ 16 à 17 % du PIB national selon les données de la Banque mondiale, consultables ici. Et ce sont les femmes et les jeunes qui en sont les principaux acteurs. Une récente étude du Nkafu Policy Institute rapporte d’ailleurs que les femmes participent à 55,8 % de la production agricole nationale. Ces chiffres ont toutefois une limite : les statistiques disponibles, notamment celles de la FAO, ne renseignent que sur un seul secteur, alors que la question foncière traverse aussi l’habitat, l’urbanisme, la conservation, l’élevage et l’investissement.

Les organisations féminines, par la voix du Réseau des Femmes Africaines pour la gestion Communautaire des Forêts (REFACOF) , dont la présidente, Antoinette Pa’a, participante à la réunion , a insisté sur la nécessité de: « mieux protéger les droits fonciers des veuves, des femmes divorcées et des exploitantes rurales, tout en encourageant des mécanismes tels que la cotitularité des titres fonciers. »

Les participants ont également appelé à aligner la politique foncière sur l’orientation affichée par le chef de l’État en faveur des jeunes et des femmes, le « septennat des jeunes et des femmes ». À défaut, une grande partie de ces catégories risque d’être exclue des avantages qu’offrira la politique foncière. Les grands projets de réserve foncière, comme « plaine centrale » ou « agroparc », devraient, selon eux, être pensés pour que femmes et jeunes puissent effectivement en bénéficier.

Pour la société civile, les catégories qualifiées de vulnérables ne devraient plus être traitées comme des groupes périphériques, mais comme des acteurs centraux du développement territorial. Elles sont souvent celles qui travaillent effectivement la terre, assurent la production agricole familiale et contribuent directement à l’économie locale.

Les peuples autochtones face à l’incertitude foncière

La voix des peuples autochtones a été portée notamment par Apon Sara, étudiante en médecine, membre de la communauté Baka au sein de l’Association des Jeunes Autochtones Pygmées du Cameroun (AJPAC). Son intervention a mis en lumière un paradoxe récurrent : alors que de nombreux discours reconnaissent l’ancienneté de l’occupation des terres par certaines communautés, cette reconnaissance reste souvent absente des mécanismes concrets d’attribution et de sécurisation foncière.

Mme Apon Sara ( au centre). © CFN

La jeune participante a relevé l’absence d’un véritable plan de zonage actualisé et le manque de précision autour de la notion même d’autochtonie. Selon elle : « cette ambiguïté entretient les controverses et fragilise davantage les communautés déjà confrontées à la dépossession de nos terres. Les situations deviennent encore plus complexes lorsque nos populations concernées ont été déplacées ou contraintes d’abandonner leurs espaces de vie traditionnels. »

Mariette Ngouekam, juriste du Réseau Actions Concertées Peuples Autochtones (RACOPY), a pour sa part introduit la notion de femmes autochtones, avec les problèmes de cohabitation qui leur sont propres, rappelant que la délimitation des terres des peuples autochtones n’est toujours pas fixée. Une interrogation fondamentale en découle : comment reconnaître des droits historiques lorsque les mécanismes administratifs continuent principalement à valoriser la preuve foncière écrite ?

Peut-on formaliser la coutume sans la dénaturer ?

La question a été approfondie par Dr. Steve Fouedjo Nguetsa, magistrat attaché au Parquet Général près la Cour d’appel de l’Ouest, mais également Chercheur en droit foncier et droit minier , ayant soutenu sa thèse sur :  » La protection de la personne humaine dans le secteur de l’exploitation minière au Cameroun « ; il est au cœur des litiges fonciers. Selon lui, la réflexion sur la réforme devrait commencer par une interrogation préalable : que cherche-t-on réellement à protéger ? La terre est-elle uniquement un bien économique, ou constitue-t-elle aussi l’expression de liens sociaux, familiaux et culturels ?

Le magistrat a rappelé que de nombreuses communautés organisent encore l’accès à la terre selon des logiques de transmission familiale ou coutumière qui ne reposent pas nécessairement sur l’existence d’un titre foncier. D’où une question délicate : peut-on formaliser la coutume sans la dénaturer ?

Dr. Steve Fouedjo Nguetsa. © CFN

Il a aussi soulevé une question de droit de la famille aux conséquences foncières directes. La famille relève-t-elle du droit collectif ? Quelle est sa personnalité juridique ? Constitue-t-elle une entité appelant une représentation ? Et de quelle famille parle-t-on : au sens strict: le père, la mère, les enfants ; ou au sens large, incluant oncles, tantes, cousins, neveux et nièces ? Car : la plupart des conflits fonciers, a-t-il fait remarquer, naissent au sein du cercle familial. Si la nouvelle politique foncière n’intègre pas ces réalités, il sera difficile, voire impossible, de s’en départir.

En outre, le conflit foncier intergénérationnel constitue un défi majeur dans la politique foncière nationale, notamment dans les zones rurales où la terre représente à la fois une ressource économique, sociale et culturelle. Il survient lorsque les jeunes générations contestent les modes traditionnels de gestion ou de transmission des terres hérités de leurs aînés, en raison de la pression démographique, de la rareté des terres cultivables et de l’évolution des besoins économiques.

Pour le juriste : « toute réforme de la politique foncière nationale devra également veiller à renforcer l’effectivité du Droit dans son application. Les conflits fonciers ne disparaîtront pas simplement par l’adoption de nouveaux textes. Ils diminueront lorsque les violations seront effectivement sanctionnées et que les règles applicables seront cohérentes dans tous les secteurs concernés. »

Toutes ces tensions peuvent être aggravées par l’absence de titres fonciers clairs, la coexistence du droit coutumier et du droit moderne, ainsi que les difficultés d’accès des jeunes à la propriété foncière. Une politique foncière inclusive doit donc favoriser le dialogue entre générations, sécuriser les droits fonciers et garantir un accès équitable à la terre pour assurer la cohésion sociale et le développement durable.

Le village, grand absent de la gouvernance foncière

Parmi les interventions les plus marquantes figure celle de Sa Majesté Mvondo Bruno, chef du village Minkok-Bityili, président du Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la gestion durable des Écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (REPALEAC), soutenu par la COMIFAC.

Son constat est frontal : « Le village n’a aucune entité juridique au Cameroun », a-t-il dénoncé, y voyant un héritage colonial qui a facilité l’appropriation des terres communautaires. Les chefferies sont certes reconnues comme auxiliaires de l’administration, mais le village, en tant que tel, ne dispose pas d’une personnalité juridique propre.

Sa Majesté Mvondo Bruno ( au centre). © CFN

Pour le chef traditionnel, la future politique foncière doit accorder une place beaucoup plus importante aux réalités culturelles. Il estime que les terres rurales et les terres coutumières ne peuvent pas être gérées selon les mêmes logiques que les espaces urbains. Il appelle aussi à reconnaître davantage le rôle des autorités traditionnelles dans la gestion locale des territoires, tout en clarifiant leurs responsabilités et leurs limites. Cette reconnaissance permettrait, selon lui, de mieux protéger les intérêts collectifs des communautés face à la pression croissante de l’urbanisation, des investissements fonciers et des projets d’exploitation des ressources naturelles.

Chez les Mbororo, la terre et les bêtes ont une place de choix

L’un des témoignages les plus éclairants sur la dimension culturelle du foncier est venu de Dr. Rugayatou Sali, médecin généraliste, membre de MBOSCUDA (Mbororo Social and Cultural Development Association). Elle est très souvent confrontée aux dépenses d’entretien de son cheptel, aux multiples cas de vols et aux captures de bêtes, et pourchassée pour incursion dans les terres non attribuées. Comme beaucoup d’éleveurs d’ailleurs, des espaces de terre qui ne leur sont pas toujours assignés, elle a raconté avoir un jour envisagé de vendre une partie du troupeau hérité de ses parents, pour faire face à un problème financier à Yaoundé.

La réaction de sa mère l’a profondément marquée. Dans sa famille, les animaux ne sont pas de simples biens économiques que l’on peut liquider à tout moment : ils représentent un héritage collectif, transmis de génération en génération, dont la valeur dépasse largement celle du marché.

Dr. Rugayatou Sali ( au centre).© CFN

À travers cette anecdote, la praticienne a voulu montrer que la relation des peuples pastoraux à la terre est inséparable de leur relation aux animaux. Les terres de pâturage nourrissent les troupeaux. Les troupeaux assurent la continuité familiale, l’identité culturelle et la sécurité sociale des communautés. Dès lors, perdre l’accès à la terre revient aussi à fragiliser un système de vie entier.

Son intervention a fourni une illustration concrète de ce que plusieurs chercheurs en anthropologie foncière documentent depuis longtemps : pour de nombreuses sociétés autochtones et pastorales, la terre n’est pas seulement une ressource productive. Elle constitue un espace de transmission culturelle, de solidarité et d’appartenance collective.

Puisse la politique foncière tenir compte de toutes les voix

Ce qui ressort de cette réunion dépasse le registre technique. Elle exprime une demande plus profonde : celle d’être entendu. C’est cette demande que les représentants désignés par la CFN avaient pour mission de porter à la table ministérielle. Car derrière chaque parcelle cadastrée se trouvent des histoires, des mémoires, des cultures et des façons différentes d’habiter le monde. À l’heure où le Cameroun prépare sa politique foncière à l’horizon 2040, la véritable innovation pourrait ne pas résider uniquement dans les textes à adopter, mais dans la capacité des décideurs à reconnaître que plusieurs conceptions de la terre coexistent. Et qu’aucune réforme ne sera durable si certaines de ces voix continuent d’être reléguées aux marges du débat public.

Ange ATALA